Après la liberté de circulation pour les personnes, les biens, les services et les capitaux, l’Europe doit-elle établir une 5ème liberté de circulation applicable aux données ? Dans un avis publié en avril 2017, le Conseil national du numérique (CNNum ) se penche sur la question. Il s’oppose à la piste du droit de propriété sur les données non personnelles évoqué par la Commission notamment parce que « la frontière entre données personnelles et données non-personnelles est très fine compte tenu des risques réels de réidentification. ». Pour le CNNum, « les barrières à la circulation des données se situent moins au niveau des frontières nationales qu’au niveau des stratégies de lock-in et de rétention de données entre acteurs économiques. » C’est pourquoi il plaide pour la création d’un droit à la portabilité des données non personnelles.
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Les données sont souvent considérées d’un point de vue économique comme le pétrole du XXIème siècle. En poussant plus loin l’analogie avec l’économie pétrolière, ne faudrait-il pas scinder en plusieurs entités les géants du numérique comme ce fût le cas pour la Standard Oil au début du XXème siècle ?
Avec les logiciels libres ou l’encyclopédie en ligne Wikipedia, les biens communs, concept issus des pratiques agricoles des sociétés préindustrielles, ont connu une nouvelle jeunesse grâce au numérique. Selon Jean-Louis Davet, directeur général de la MGEN, ce mouvement pourrait se poursuivre. Il imagine que les données personnelles puissent devenir un nouveau bien commun « qu’un collectif pourrait souhaiter à la fois protéger, développer, réguler ».
Dans un marché français de la publicité en ligne largement dominé par Google et Facebook, les nouvelles ambitions d’Amazon ont retenu l’attention du JDN. « La force du marchand réside dans toutes les informations qu’il détient sur l’historique de recherches et d’achats de ses clients » avec notamment 40% des visiteurs du site qui sont des acheteurs. Amazon peut par exemple segmenter sa base de données en fonctions des adresses de livraisons dont il dispose.
La chose semblait entendue. Les acteurs de la nouvelle économie n’allaient faire qu’une bouchée des vieilles entreprises, vénérables patapoufs incapables de s’adapter à la nouvelle donne.
La chose semblait entendue. Google, acteur ultra hégémonique de la recherche sur internet ne souffrait pas de concurrence et les utilisateurs devaient accepter sans rechigner, pour bénéficier de ce service, l’exploitation de leurs données personnelles.
« Pour construire la confiance, je pense qu’il est très important que nous fassions respecter les règles de protection de la vie privée, que nous ayons le ” privacy by design” dans de nouveaux services, pour que la vie privée ne soit pas juste un add-on, mais qu’elle soit vraiment à la base ».
Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la concurrence, estime que la prise en compte de la protection des données personnelles dès la conception des produits et services (privacy by design) constitue un atout pour les acteurs européens du numérique.
La frugalité de l’information et le partage de celle-ci entre des individus outillés et les organisations constituent de nouvelles approches, apparemment prometteuses, pour construire la confiance dans l’univers numérique. C’est une partie des enseignements qui découlent du rapport « Nouvelles approches de la confiance numérique » rendu public en février 2011 par la FING (Fondation Internet Nouvelle Génération) et la Fondation Télécom.
Les vocables de « coffre-fort électronique » ou de « coffre-fort numérique » sont de plus en plus évoqués dès qu’il est question de dématérialisation. Les travaux en cours à l’AFNOR sur la normalisation du coffre-fort numérique constituent à cet égard une forme de consécration. Pour autant, on aurait tort de réduire leur rôle aux seules fonctions qui leur sont habituellement assignées : la conservation sécurisée et l’archivage électronique à valeur probante. Les coffres forts électroniques sont aussi, et peut-être avant tout, des dispositifs techniques qui rendent possible la communication des originaux numériques.
Le groupe de l’article 29 qui regroupe les 27 autorités européennes de protection des données a rendu public le 4 avril 2008 un avis, adopté à l’unanimité, relatif aux moteurs de recherche. L’enjeu est de conduire les géants mondiaux du secteur (Google, Yahoo, Microsoft, AOL, …) à adopter les principes européens de protection des données à caractère personnel.
